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Abat-jour fait-main, abat jour personnalisé, abat-jour sur-mesure , jupon d'abat jour, couture déco, petite brocante revisitée ...

Conditions générales de vente des produits et services vendus

Conditions générale de ventes

LE REFUGE DE LA BERGERE vous propose le "satisfait ou remboursé" sur toute sa boutique.

Si vous n'êtes pas satisfait(e)s par votre commande, il vous suffira d'envoyer un mail et indiquer que vous souhaitez être remboursé(e).

Vous devrez alors réexpédier le colis avant d'être remboursé(e) sur Paypal (si vous avez payé par Paypal) ou sur votre compte bancaire (si vous avez payé par CB) ou chèque (si vous avez réglé par chèque).

Vous trouverez ci-dessous les conditions détaillées du droit de rétractation :

Vous avez 14 jours à compter de la réception de la commande pour demander le remboursement

Le retour sera accepté dans les cas suivants :
Conditions d'acceptation du retour :
La création était en solde : Oui
La création a été personnalisée : Non
La création a été portée : Non
La création est arrivée endommagée : oui
La création n'est pas conforme à la commande : Oui
La création ne convient pas : Oui

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la Micro-Entreprise MARTINE MARTINEAU représentante légale de LE REFUGE DE LA BERGERE et le Client

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicable, art 293 B du CGI), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.  

LE REFUGE DE LA BERGERE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de LE REFUGE DE LA BERGERE jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

LE REFUGE DE LA BERGERE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Article 2 – Rétractation - le "satisfait ou remboursé"

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité et dans les cas suivants :

  • Lorsque l'article ne convient pas
  • Parce que l'article n'est pas conforme à la photo et/ou au descriptif
  • Parce que l'article présente un défaut

 Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, LE REFUGE DE LA BERGERE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et la réception du retour et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

le "satisfait ou remboursé" n'est pas autorisé dans les cas suivant :
              - Si la création a été personnalisée
              - Si la création a été portée
              - Si la création est un produit d’hygiène corporelle

Livraison non offerte en cas de retour par les clients

Afin de régler les litiges extra-judiciaires liés à l'achat et la consommation, l'Union Européenne a mis en place une plateforme en ligne ("ODR Platform") : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 Article 3- Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les abat-jour sont confectionnés à la commande et sur mesure et suivant les délais indiqués sur la fiche produit ou suivant délai conclu entre les parties en cas de commande particulière.

Article 4 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par transporteur, LE REFUGE DE LA BERGERE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 5 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Les produits vendus sont quelquefois réalisés à partir d’objets et de textiles anciens. Même en bon état et malgré le soin apporté à leur sélection, ils ne seront jamais des objets ou des textiles neufs. Les articles peuvent donc présenter quelques défauts ou irrégularités liés à leur âge. Ainsi bien que reconditionnés, recomposés, ils restent des biens d’occasion. Ils sont vendus en l’état décrit dans la fiche détaillées du produit, ils ne sont donc pas garantis.

 Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à : lerefugedelabergere@orange.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Article 6 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LE REFUGE DE LA BERGERE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, LE REFUGE DE LA BERGERE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de LE REFUGE DE LA BERGERE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Les coordonnées de nos clients sont confidentiels et ne seront en aucun cas communiquées.

Article 7 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les articles proposés par LE REFUGE DE LA BERGERE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LE REFUGE DE LA BERGERE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LE REFUGE DE LA BERGERE.